Programme ETAPES : la télésurveillance des patients entre dans le droit commun du remboursement médical
Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) a franchi une étape décisive en contribuant à l'intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun du remboursement médical. Cette avancée majeure implique une transformation significative de la manière dont les soins de santé sont dispensés et gérés en France.
Lancé en 2014, le programme a été conçu pour explorer et évaluer les avantages potentiels de la télémédecine dans l'amélioration des parcours de santé. À travers une série d'expérimentations, le programme a testé l'efficacité de la télémédecine dans différents domaines médicaux, de la consultation à distance au suivi médical à domicile.
En intégrant la télésurveillance des patients dans le système de remboursement médical, la France montre son engagement à moderniser et à adapter ses services de santé aux technologies émergentes. Cette transition reflète également la tendance mondiale croissante vers une médecine plus connectée et centrée sur le patient.
Ce programme a pour but d’aider les patients ALD (affection de longue durée) qui se trouvent dans des structures médico-sociales, en établissements de santé ou encore à leur domicile sur tout le territoire français. Afin d’en bénéficier, le patient doit obtenir une prescription médicale qui associe une télésurveillance, la fourniture d’une solution technique incluant un système de recueil des paramètres propres à chaque pathologie et un algorithme qui envoie des alertes (CE médicale obligatoire), et un accompagnement thérapeutique réalisé par un professionnel de santé.
Voici quelques objectifs clés du projet ETAPES
Les objectifs du déploiement sont multiples :
- Établir des tarifications fixes selon des préfigurateurs
- Cibler des patients ayant le risque d’hospitalisation récurrente ou de complications
- Stabiliser voire améliorer l’état de la maladie grâce à de la télésurveillance adaptée et personnalisée
- Améliorer la qualité des soins et leur efficience
- Améliorer la qualité de vie des patients
L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021 marque la fin du programme ETAPES avec la généralisation du remboursement des activités de télésurveillance et son entrée dans le droit commun à partir du 1er septembre 2023. Les décrets n°2022-17672 et n°2022-17693 actent ainsi l’intégration de la télésurveillance dans le droit commun. Dans ce cadre, la facturation de la télésurveillance est élargie à tous les profils de patients et associe la rémunération des professionnels de santé et des fabricants de dispositif médical pour la facturation d’un patient.
Le plus pour nos clients
Suite au projet ETAPES, les acteurs de la télésurveillance seront très prochainement assimilés aux prestations LPP (liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie). Le forfait de Télésurveillance est lié à un dispositif médical numérique inscrit à la LATM (liste des activités de télésurveillance médicale) qui est rattachée à la LPP.
Les fabricants de dispositifs médicaux devront alors disposer d’une solution leur permettant de facturer une prestation assimilée LPP qui intègre l’avenant 18, relatif à la télémédecine, car le forfait de la télésurveillance rentre dans le périmètre de la télésanté. La solution de facturation SanoPSAD intègre déjà l’avenant 18 et répond donc entièrement à ce nouveau besoin.
Pour en savoir plus sur le projet ETAPES, et découvrir comment Comarch Healthcare peut vous accompagner dans ce programme, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de discuter de la manière dont nos solutions peuvent répondre à vos besoins spécifiques.