Facturation Électronique obligatoire en France - Comarch se prépare pour la phase pilote
Le gouvernement français a décidé, avant la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire qui interviendra le 1er juillet 2024, de mener une phase pilote du 3 janvier 2024 au 1er juillet 2024.
Comarch a commencé les démarches pour participer à cette phase pilote, dont les hypothèses prévoient l'imposition de nombreuses conditions aux candidats PDP. La décision finale sur les candidats qualifiés sera annoncée à la mi-août 2023.
Déroulement de la phase pilote
Pour participer à ce processus, Comarch deviendra le chef d'une équipe qui sera composée de clients et de partenaires avec lesquels ils échangent des factures. Comarch participera à la gestion de l'ensemble des processus de facturation et de déclaration électroniques (e-invoicing et e-reporting). Il sera obligatoire d'envoyer et de recevoir des factures dans l'un des trois formats de document requis, et de gérer les flux d'e-reporting (transaction et paiement) pour les transactions B2B françaises et les transactions B2B et B2C internationales. Toutes ces activités permettront de tester l'ensemble du processus de la manière la plus complète possible et d'identifier les éventuelles lacunes.
Pendant la phase pilote, chaque participant aura la possibilité de participer aux réunions de l'AIFE (COSUI) par cycles mensuels avant le début du pilote et chaque semaine à partir de janvier 2024. Mais ce n’est pas tout ! Il y aura aussi l'obligation de communiquer à l'AIFE les résultats tels que le volume de données, le taux de couverture des cas d'utilisation, les différents flux tels que PDP à PPF, la résolution d'incidents, etc.
Expérience en matière de facturation électronique à l'échelle mondiale
Nous pensons que la participation à ce processus donnera à Comarch l'occasion d'acquérir une vaste expérience avant de commencer à offrir nos services de PDP en France après le 1er juillet 2024.