De nouveaux détails concernant le report de la Facturation Électronique en France ont été révélés
Après une annonce générale d'un retard dans l'introduction d'un ambitieux système de facturation électronique et de e-reporting en juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé lors d'une réunion avec des représentants de l'industrie une nouvelle échéance proposée, qui devrait s'étendre jusqu'en 2026. Malgré cela, le développement nécessaire à la réussite de l'introduction de la facturation électronique en France devra rester intensif.
Le plan proposé doit être inclus dans un projet de loi de finances à venir en 2024, qui sera débattu en octobre 2024.
2024 - Développement continu du Portail Public de Facturation (PFP) et octroi de licences pour la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
2025 - Phase pilote élargie
2026 - Introduction du mandat en Mars pour l’obligation de réception et en deux phases pour l’obligation d’émission :
- 1ère phase en mars 2026 pour les grandes entreprises (et ETI)
- 2ème phase en octobre 2026 pour les PME/TPE (et ETI si elles ne font pas partie de la première phase)
Comarch a été un participant actif dès le début du processus d'introduction du nouveau système de facturation électronique. Nous avons pris part à une série d'ateliers d'enregistrement des PDP pour acquérir les connaissances légales et techniques nécessaires à l'autorisation en tant que plateforme enregistrée. En travaillant en collaboration avec le gouvernement tout au long du développement du système, nous avons l'intention de fournir le meilleur niveau de service en tant que PDP dès le début du mandat, quelle que soit la date de son introduction.
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