Comarch E-invoicing prêt pour Fattura XML
A propos de Comarch e-Invoicing
La solution Comarch e-Invoicing permet la gestion globale de l’ensemble des flux liés aux factures. Le contenu des factures reçu est analysé et converti dans le format attendu. La transmission des factures est effectué de manière sécurisée et vous avez accès à tout moment aux informations détaillées relatives aux traitements effectués.
Il est possible, avec la solution Comarch E-Invoicing d’entièrement rationaliser et automatiser votre processus de traitements des factures, qu’elles soient reçues de vos fournisseurs ou à transmettre à vos clients. La gestion de la facturation électronique et la conformité avec la TVA font parties des processus les plus complexes auxquels les entreprises doivent faire face. Notre solution permet une compatibilité rapide avec les exigences réglementaires locales (intégrité du contenu, authenticité de l'origine et garantie de lisibilité) tout en protégeant les données sensibles et en réalisant l’archivage des factures conformément à la politique de conservation des données.
Comarch est partenaire de GS1 au niveau mondial et participe au travail de l'EESPA (European E-invoicing Service Providers Association).
Quelles sont les changements dans la loi Italienne ?
Selon les nouvelles exigences italiennes, toutes les factures électroniques doivent être produites exclusivement dans le nouveau format Fattura XML (comme requis par l'article 1, paragraphe 2 du décret législatif n ° 127/2015) et il est fortement recommandé de les signer avec une signature numérique dans le but de garantir l'authenticité de l'origine du document, son intégrité et sa lisibilité. De plus, les factures électroniques italiennes doivent être transmises via le Sistema di Interscambio, la plate-forme de facturation électronique gérée par l'Agence italienne du revenu, actuellement utilisée en Italie pour transmettre des factures électroniques à l'administration publique. Il est important de souligner que toute facture émise sous toute autre forme ou non envoyée en temps réel via le SDI n'a aucune valeur légale et fait l'objet de sanctions prévues à l'article 6 du décret législatif du 18 décembre 1997 no. 471.
Quand votre entreprise doit-elle être prête ?
Conçue pour réduire les erreurs et prévenir la fraude à la TVA, la facturation électronique obligatoire sera étendue à tous les opérateurs économiques en Italie à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, pour les contribuables opérant dans certains secteurs d'activité, le système de facturation électronique obligatoire entrera en vigueur :
- Le 1er juillet 2018 pour les fournisseurs B2B d'essence ou de carburant diesel destinées à être utilisées comme carburant (à l'exception des consommateurs finaux) et pour les services rendus par des sous-traitants de premier niveau dans le cadre d'un contrat
- Le 1er septembre 2018 pour les factures émises aux consommateurs non-UE dans le domaine des achats hors taxes (montant supérieur à 155 euros).
- Le 1er janvier 2019 pour toutes les autres transactions entre particuliers.
Ainsi, la complexité du processus de facturation électronique comprend l'émission de la facture dans le format Fattura XML, la transmission et la réception des factures via le portail SdI, et l'archivage électronique pendant 10 ans.
En résumé
Les nouvelles réglementations auront un impact sérieux sur les entreprises. Afin de répondre aux nouvelles exigences du processus de facturation électronique, les entreprises devront se mettre en conformité pour le processus de facturation : l'émission des factures, leur envoi via le portail SdI et le respect des règles d'archivage numérique.
Pour aider les entrepreneurs à adopter des processus internes et à s'intégrer à leurs clients et fournisseurs, Comarch propose un service de facturation électronique complet, entièrement conforme à la législation italienne et assurant le bon acheminement des factures pour les contribuables italiens.
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