Changement de modèle pour la réforme de la facturation électronique en France
Le 15 octobre, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), a publié un communiqué de presse décrivant les plans révisés du futur système de facturation électronique.
Cette révision marque un changement important dans l'architecture du système. Jusqu'à présent, les autorités prévoyaient d'établir un modèle en Y combinant une plateforme centralisée et un modèle à cinq coins.
À l'origine, le Portail Publique de Facturation (PPF) devait jouer un rôle central dans la transmission et l'acheminement des documents entre acheteurs et fournisseurs. Toutefois, selon le récent communiqué de presse, la plateforme ne sera utilisée que pour la collecte de données sur les transactions. Tout le poids de la transmission des factures et de la communication des données relatives aux transactions incombera aux plateformes de dématérialisation partenaires certifiées (PDP). Ce changement supprime la possibilité pour les entreprises d'utiliser une plateforme publique pour échanger des factures et déclarer des transactions directement aux autorités via le PPF.
Cela signifie que la France s'orientera vers un modèle de facturation électronique à cinq coins.
Indépendamment des modifications apportées à la manière dont le système est censé fonctionner, le calendrier reste inchangé :
- Phase 1 - 1er septembre 2026 - toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, les grandes entreprises et ETI étant tenues d'en émettre également.
- Phase 2 - 1er septembre 2027 - les micro, petites et moyennes entreprises devront émettre des factures électroniques.
Comarch a participé dès le début à l'introduction du nouveau système de facturation électronique. Nous sommes déjà inscrits en tant que futur PDP et nous travaillons sans relâche pour respecter les prochaines échéances. Nous sommes également un fournisseur de services Peppol certifié en France et dans le monde entier. En participant étroitement avec les autorités sur tous les processus de développement du système, nous entendons être en mesure de fournir le meilleur niveau de service en tant que PDP dès le début du mandat.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique en France ou en savoir plus sur les nouvelles réglementations, n'hésitez pas à nous contacter !