La facturation électronique obligatoire en France et son impact mondial
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Dans un paysage numérique en évolution constante, l’efficacité est la clé du succès des entreprises. La France fait un bond en avant avec la mise en place de la facturation électronique obligatoire. Explorons comment ce changement de loi distingue la France et ses implications pour les grandes, moyennes et petites entreprises.
La chronologie – Facturation électronique et reporting électronique en France en 2024
La France a progressivement mis en œuvre le mandat de facturation électronique, en commençant par l’obligation B2G pour les entreprises d’envoyer des factures au secteur public au format électronique depuis 2020. Une transition progressive vers la facturation électronique B2B obligatoire et le reporting électronique est également prévue, qui couvrira successivement :
- les grandes entreprises
- les entreprises de taille intermédiaire
- et enfin les PME et TPE
Le 28 juillet 2023, le gouvernement français a annoncé un retard dans la mise en œuvre de la facturation électronique et du reporting électronique B2B obligatoires. La mise en œuvre, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, sera reportée. La date du report sera déterminée dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Dans le cadre des préparatifs de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire, une phase pilote débutera le 3 janvier 2024, au cours de laquelle les participants, les fournisseurs qui envisagent d’agir en tant que Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), ainsi que les émetteurs et destinataires de factures participeront à des réunions mensuelles avec l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) et rendront compte des résultats, y compris le volume de données, la couverture des cas d’utilisation et la résolution des incidents.
Le mandat vise non seulement à digitaliser la facturation et à améliorer l’efficacité, mais aussi à lutter contre la fraude à la TVA, à renforcer la compétitivité des entreprises et à faciliter les déclarations de TVA.
Le modèle CTC en France
Le contrôle continu des transactions permet aux agences fiscales de collecter des données en temps réel ou quasi réel sur les opérations commerciales. Différents pays ont adopté divers modèles CTC, tels que le modèle de dédouanement dans la plupart des pays d’Amérique latine, le modèle centralisé en Italie, en Pologne et en Roumanie, et le modèle de déclaration des factures en temps réel en Hongrie, en Inde, aux Philippines et en Corée du Sud.
La France a incorporé un mélange de modèles CTC. Si le contribuable décide de se connecter directement à la plateforme gouvernementale, le Portail Public de Facturation (PPF), cette forme d’échange de factures peut être qualifiée de CTC (dédouanement) centralisé. Le PPF peut être connecté par les contribuables ou les fournisseurs de services via API, SFTP, AS2, AS4 ou le portail Web du PPF. Après qu’une opération est signalée, le PPF envoie les données de transaction à l’administration fiscale. Toutefois, si l’échange de factures a lieu par l’intermédiaire d’un fournisseur certifié (PDP), nous aurons affaire à un modèle CTC décentralisé. Les fournisseurs de services, connus sous le nom d’Opérateurs de Dématérialisation (OD) et de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), aident les entreprises à se connecter au PPF. Les PDP facilitent les transactions entre les fournisseurs et les acheteurs, en rendant compte périodiquement des opérations au PPF.
E-Reporting en France
Les rapports électroniques (e-reporting), tout comme la facturation électronique (e-invoicing), seront obligatoires à différents moments.
La déclaration électronique signifie que les informations sur les transactions non couvertes par la facturation électronique obligatoire doivent être déclarées aux autorités fiscales. Les exigences de déclaration électronique s’appliquent aux transactions internationales B2B et B2C, ainsi qu’aux données de paiement. Cette obligation concerne généralement un émetteur de factures.
Selon l’opération à déclarer et le régime fiscal dans lequel le contribuable opère, la date limite de déclaration électronique peut-être tous les 10 jours, voire tous les deux mois.
L’impact du mandat sur les entreprises françaises
Le nouveau mandat de facturation électronique est l’une des lois les plus complexes au monde, de sorte que de nombreuses entreprises opérant en France auront du mal à répondre aux exigences. Le choix entre la plateforme PPF, dédiée aux petites entreprises, ou les PDP certifiés qui soutiendront les grandes entreprises dans le domaine de l’envoi de factures électroniques et de la déclaration électronique au bureau des impôts, n’est que la première étape.
Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes ERP sont prêts pour ce changement et la portée des modifications possibles devrait être liée à la façon dont l’entreprise échangera des données avec la plateforme gouvernementale : rendre compte directement au PPF ou utiliser les services PDP. Une fois la réforme mise en œuvre, les utilisateurs devraient être formés à l’exécution des processus et à l’utilisation correcte des nouveaux outils. Les entreprises doivent également comprendre le nouveau processus de facturation et de déclaration électroniques.
La transition mondiale vers la dématérialisation
La France fait partie d’un groupe plus large de pays qui adoptent la facturation électronique. Certains des premiers à adopter la dématérialisation ont été des pays d’Amérique latine comme le Mexique et le Chili, qui ont mis en œuvre un modèle de dédouanement (clearance) dans les années 2000. Le modèle clearance s’est également étendu à des pays comme l’Arabie saoudite, la Chine, l’Indonésie et le Vietnam.
Les pays européens, comme l’Italie, ont adopté le modèle centralisé, et certains pays ont en outre introduit Peppol comme mécanisme d’échange privilégié (Suède, Norvège et Finlande). Le virage mondial vers la numérisation devrait rationaliser les processus de facturation et bénéficier aux entreprises en termes d’efficacité.
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Mandat de facturation électronique de la France - Conclusion
La facturation électronique obligatoire en France marque un moment charnière dans le parcours de transformation numérique du pays. En adoptant un mélange unique d’éléments du modèle CTC, la France renforce son contrôle de la conformité fiscale. Alors que les entreprises sont confrontées à des défis pour se conformer aux lois complexes sur la facturation électronique, le passage à la numérisation promet une efficacité et une compétitivité accrue.
Alors que la tendance mondiale à la facturation électronique se poursuit, les entreprises du monde entier doivent se préparer à l’ère numérique pour prospérer dans un paysage commercial en constante évolution.
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