Qu'est-ce que le Contrôle Continu des Transactions et comment modifie-t-il les processus financiers ?

Imaginez un monde où la conformité fiscale est parfaite, où la fraude est réduite au minimum et où les entreprises opèrent de manière transparente. Il n'y a pas de place pour l'erreur, la manipulation ou la mauvaise interprétation. Bienvenue dans le monde du contrôle continu des transactions (CTC), qui révolutionne la façon dont nous gérons les transactions financières.

Vous vous préparez à passer à la facturation électronique pour répondre aux exigences du CTC dans le pays où vous exercez votre activité ? Lisez notre article et découvrez les avantages commerciaux associés.

Le CTC, qu’est-ce que c’est ?

Le Contrôle Continu des Transactions (CTC) désigne la déclaration obligatoire des données relatives aux transactions (par exemple, les données relatives aux factures) et leur vérification par l'administration fiscale via la facturation électronique ou les listes de transactions en temps réel ou quasi réel.

Grâce au CTC, les autorités fiscales peuvent recueillir des données sur les processus commerciaux directement à partir du système de gestion d'une entreprise, ce qui permet d'utiliser des enregistrements complets pour les contrôles de conformité à la TVA.

Les autres objectifs principaux du Contrôle Continu des Transactions sont les suivants : 

• Lutter contre l'évasion fiscale
• Améliorer le recouvrement de l'impôt
• Réduire la fraude

Contrôle Continu des Transactions et conformité fiscale

Grâce au CTC, l'administration fiscale peut se faire une idée plus précise des transactions soumises à l'impôt, de manière plus précise et plus opportune que les autres méthodes. La mise en œuvre d'un tel modèle de règlement contribue à réduire l'écart entre la TVA attendue et le montant effectivement collecté.

Le Contrôle Continu des Transactions permet aux autorités fiscales de surveiller activement les activités des entreprises et d'avoir une vue d'ensemble des obligations fiscales locales. L'aspect continu du CTC réduit les écarts entre les déclarations de TVA et les paiements.

Pays mettant en œuvre des modèles centralisés et décentralisés de CTC

Les modèles centralisés de Contrôle Continu des Transactions sont déjà exigés dans de nombreux pays, tels que le Mexique et le Chili. Dans ces pays, les entreprises doivent "dédouaner" les factures via une plateforme de l'administration fiscale avant de les envoyer à l'acheteur. Des pays comme le Guatemala et le Panama ont adapté leur propre version du modèle d'apurement CTC. Aujourd'hui, de plus en plus de pays européens suivent le succès des solutions CTC en Amérique latine. En ce qui concerne les pays européens, l'Italie, la Pologne et la Roumanie ont décidé de fonctionner selon ce modèle, où les contribuables échangent ou échangeront bientôt des factures avec des plateformes gouvernementales dans le cadre du modèle d'apurement.

La France

À partir du 1er juillet 2024, la France exigera la facturation et la déclaration électronique pour toutes les transactions B2B (y compris internationales) et B2C. Pour générer et échanger des factures électroniques, les entreprises devront utiliser soit une plateforme centrale de facturation électronique, soit des fournisseurs de services connectés. La situation en France est intéressante, car si le contribuable décide de se connecter directement à la plateforme gouvernementale (PPF), cette forme d'échange de factures peut être qualifiée de CTC centralisé. En revanche, si l'échange de factures se fait par l'intermédiaire d'un prestataire certifié (PDP), il s'agit d'un modèle de CTC décentralisé. Le modèle de fonctionnement du CTC en Espagne, en Belgique et en Allemagne sera probablement similaire.

La Hongrie

En 2018, la Hongrie a introduit un modèle CTC de déclaration des factures en temps réel (ou RTIR pour “real-time invoice reporting”). Ce modèle exige que chaque entité imposable transmette les données de chaque facture à la plateforme en ligne de l'Autorité nationale des impôts et des douanes.

Dans le modèle RTIR, la facturation électronique n'est pas strictement réglementée. Toutefois, le fournisseur doit communiquer rapidement une partie de la facture à l'administration fiscale, dans un format prédéfini, peu après l'avoir émise et livrée à l'acheteur. L'agence fiscale valide chaque transaction et l'accepte ou la rejette.

L'Allemagne

Depuis 2020, la facturation électronique B2G est obligatoire au niveau fédéral en Allemagne, et de nombreux États fédéraux l'ont déjà mise en œuvre. Actuellement, la facturation électronique B2B reste facultative, mais le pays a l'intention d'introduire un modèle CTC en 2025. En 2022, le gouvernement allemand a demandé à la Commission Européenne l'autorisation d'introduire la facturation électronique obligatoire afin de lutter contre la fraude à la TVA.

Modèle CTC Peppol

Peppol est un réseau mondial qui facilite l'échange électronique de documents. Bien que de nombreux pays ne l'utilisent pas largement, la Suède, la Finlande et la Norvège, par exemple, ont décidé de l'adopter comme pratique générale. Pour échanger des factures électroniques et d'autres formulaires, les contribuables doivent utiliser un fournisseur de services Peppol ou un point d'accès Peppol. Amélioré en permanence, Peppol vise à devenir la norme mondiale en matière de transactions interentreprises. Dans le modèle “4 coins”, l'expéditeur et le destinataire interagissent avec leurs fournisseurs de services indépendamment de la surveillance de l'autorité fiscale.

Dans les Contrôles Continu des Transactions Peppol, les points d'accès Peppol communiquent les données des transactions aux agences fiscales en temps réel, en utilisant les plateformes officielles. Ce modèle permet l'automatisation des activités et un plus grand contrôle de l'économie par l'administration fiscale.

Utilisation de plusieurs fournisseurs de solutions locaux plutôt que d'un seul partenaire technologique

Naviguer dans les lois fiscales complexes de différentes juridictions peut être un défi pour les entreprises. C'est pourquoi de nombreuses entreprises internationales choisissent de travailler avec des partenaires qui proposent des solutions conformes au CTC et qui garantissent le respect des obligations locales. Cependant, il est important de garder à l'esprit que les exigences en matière d'administration fiscale varient d'un pays à l'autre. La meilleure solution consiste à faire appel à un fournisseur unique et fiable dans tous les pays où l'on opère. Le bon partenaire en matière de technologie fiscale assure le suivi juridique nécessaire au respect des obligations en matière de TVA et de CTC dans le monde entier.

Le CTC et la Plateforme d'Échange et de Gestion des Documents Comarch

La visibilité accrue des transactions commerciales peut constituer un défi pour les entreprises multinationales, rendant difficile la mise en conformité dans toutes les juridictions où le CTC est mis en œuvre. Pour atteindre la conformité CTC, il faut se concentrer sur la mise en œuvre de systèmes fonctionnels pour la facturation électronique, le reporting des transactions en temps réel et la précision des données. La Plateforme d'Échange et de Gestion des Documents Comarch est la solution idéale.

Notre système robuste est une plateforme B2B basée sur le cloud qui vous permet d'échanger des données avec des partenaires commerciaux dans le monde entier, rapidement et en toute sécurité. La Plateforme d'Échange et de Gestion des Documents Comarch aide à automatiser et à rationaliser les processus commerciaux, en réduisant les manipulations manuelles et en améliorant l'efficacité et la précision de la gestion de la chaîne d'approvisionnement et de la conformité au Contrôle Continu des Transactions. 

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